Aprés la destitution du juge Dunne...

L'affaire Pierre contre Richard porteé à la cour suprême

Le 13 Janvier 1876, Pierre Charouleau est entendu sur ses appels et mémoires  précédents. Il dénonçait les erreurs et les décisions prises par le juge Dunne. Il Pierre a fait valoir que les preuves montrant qu'il détenait le titre de propriété sur les ranchs litigieux auraient dûes être admises, car elles auraient détruites les affirmations de Woffenden.
En outre, Woffenden avait "volontairement" quitté les terres en litige, il ne pouvait donc maintenant accuser mon neveu d'entrer par la force dans ces ranchs, car par sa propre conduite  il avait contribué à leur réoccupation par Pierre.
En outre, le juge Dunne avait mal interprété la loi de 1871 sur des droits de propriété en ce qui concerne l'Arizona entre les couples mariés. En outre, un homme et une femme pouvaient conclure des contrats contraignants, comme cela avait été  fait entre Richard et moi.
Enfin, Pierre fait allusion aux "réflexions" peu flatteuses que le juge Dunne avait faites pendant tout le procès, de dénigrer l'avocat de la défense et de la manière dont il a fait la présentation de son cas, ce qui a mal influencé l'avis du jury.
Pour ces raisons, Pierre Charouleau demandait que le verdict soit inversé ou réduit. 
L'audition conjointe dans l’affaire de Richard Woffenden contre Pedro Charouleau et Pedro Charouleau contre Richard Woffenden a débuté le 24 Janvier 1876 à la Cour suprême de l’Arizona.
Dans sa justification de sa décision, elle a immédiatement observé la légitimité, et la nécessité d'une reconnaissance écrite de la vente que j'ai faite de mes biens à Pierre. Les juges ont demandé «ou était... cette reconnaissance …. pour  quelle utilisation pratique a-t- elle été faite.
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Une femme devient-elle stupide après son mariage?

Les juges se sont également posé la question de savoir pourquoi une femme intelligente pouvait très bien agir de  son propre chef avant, mais, qui après son mariage, aurait été incapable de le faire...
"Quel est le fondement d'une telle présomption ?
La Haute Cour s’est demandé, avant de donner une réponse, que, dans tous les cas, l’on doive  supposer ou  ignorer la stupidité de la femme....

Ainsi, tout au long du mariage,  cet état d'ignorance devait en quelque sorte, supposer « que la bêtise s'était installée chez moi, pour engourdir mes facultés, en jetant un épais brouillard sur mon intelligence, qui, ne pourra  être levé que par la mort de mon époux ou une rupture des liens du mariage. »
En démolissant cette supposition, les juges ont rendu leur avis : « Nous sommes  tout à fait sûrs que la présomption n’est demandée nulle part ailleurs, sauf  dans une cour de justice, et ne devrait donc plus se référer à la loi de 1871.. .il ne devrait plus y avoir d’intention qu'une telle présomption de l'ignorance ou de la stupidité de la femme puisse s’obtenir par la suite ».
Les juges ont donc conclu, que l'acte de vente de mes  biens à Pierre Charouleau était valide et aurait dû être admis comme preuve, étayant la réclamation de mon neveu en tant que propriétaire des ranchs de Gila River.
Le tribunal a estimé que « le poids de la protection maritale, imposé par la loi de 1865 sur les femmes pour entrer dans le lien du mariage était inutile et sévère. »
C’est pour cette raison que la loi territoriale, en 1871, est revenue sur le contrôle des  biens distincts de la femme. En outre, une femme mariée avait ainsi légalement le droit d'acheter des biens avec "ses fonds propres distincts".

La question fondamentale posée par la Cour Suprême était de savoir dans le cas où " l'un des époux qui s’est marié hier a acheté aujourd’hui  et payé  une propriété d’une valeur de dix mille dollars,  doit-il considérer le bien comme commun ? ».
Ainsi, le tribunal actuel jugeant à deux contre un ont annulé la décision de  non-lieu du district judiciaire  et ont  ordonné un nouveau procès.
 La décision du juge associé Charles A. Tweed a été imprimée dans son intégralité sur la première et dernière page avant et de l'Arizona Citizen  du 18 Mars 1876, qui a estimé qu'elle était "à l'attention du lecteur et en valait bien la peine." 

Les attendus de la Cour suprême


Dans son édition du 18 mars 1876, le The Arizona Citizen a publié en 1er et dernière pages, les attendus de l'appel de mon neveu Pierre en lui donnant raison et stipule q'une femme une fois mariée, peut disposer librement de ses biens propres acquis avant ou après son mariage.


Ci contre la 1er page




Ces attendus vont faire date dans la législation américaine sur les droits des femmes, et, servira de jurisprudence pour les  procédures à venir....
 
J'ai en quelque sorte, fait avancer les droits des femmes à une époque où elles étaient considérées comme subalternes, soumises à leur mari et privées de leurs droits de propriété...
 
Ci-contre, la suite des attendus...

Charles Austin Tweed

Charles Austin Tweed (24 Décembre, 1813 à 1822 Juillet, 1887) était un Américain politicien et juriste. Au début de sa carrière, il a été élu au Sénat de la Floride et au Sénat de l'État de Californie. Tweed a ensuite déménagé dans le Territoire de l'Arizona et a été nommé pour servir deux mandats comme Juge adjoint de la Cour suprême du territoriale d’Arizona